Règlement intérieur – Apel JDA Soisy-sous-Montmorency
L’Apel JDA a pour mission d’œuvrer au service du bien-être des enfants, en s’impliquant dans la vie de l’établissement. Les actions de l’Apel JDA s’inscrivent dans un esprit de solidarité et d’entraide, en concertation avec le Chef d’établissement et l’équipe pédagogique.
1 – Les membres du Conseil d’administration et invités permanents
Le nombre de membres du Conseil d’Administration (CA) est fixé à 12 membres. Néanmoins, dans un esprit d’ouverture et afin de ne pas décourager les bonnes volontés, les candidats surnuméraires pourront être des “invités permanents” après validation des membres du CA dans la limite de 15 membres au total, soit 3 invités permanents au maximum. Les invités permanents assistent aux réunions du CA et participent aux différentes actions entreprises par l’Apel JDA, néanmoins leur voix ne peut pas être prise en compte lors des votes du CA.
2 – Chargé de mission et pool de volontaires
Des chargés de missions volontaires, appartenant ou non au CA, peuvent être nommés pour une durée d’un an par le CA pour accomplir des tâches spécifiques déterminées au préalable (Mission bibliothèque, Mission travaux, Mission jardinage…).
Le CA peut s’appuyer ponctuellement sur un pool de parents volontaires, dont la liste est actualisée chaque début d’année scolaire. Ces volontaires peuvent se manifester au cours de l’année auprès des membres de l’Apel JDA.
3 – Validation des dépenses
Rappelons ici que L’Apel JDA dispose de moyens de paiement auprès du Crédit Mutuel de Soisy (chéquier, carte bancaire et accès au compte en ligne). Le président et le trésorier sont seuls habilités à utiliser les moyens de paiement de l’association.
- Toute dépense d’un montant supérieur à 150 euros doit faire l’objet d’un vote préalable à l’unanimité des membres du bureau.
- Toute dépense d’un montant supérieur à 500 euros doit faire l’objet d’un vote à l’unanimité des membres du CA, hors frais de fonctionnement et cotisation obligatoire.
- Les personnes ayant délégation sur le compte bancaire de l’association ne peuvent pas faire “d’auto-remboursement”.
4 – Devoir de réserve, discrétion et confidentialité
Toute personne participant aux réunions du CA s’engage à ne pas divulguer les informations évoquées, et à respecter l’obligation de réserve et discrétion inhérente à ses fonctions au sein de l’association.
5 – Différend éventuel
Tout différend éventuel pouvant apparaître parmi ses membres doit être abordé sereinement et dans le respect mutuel entre les concernés. Dans le seul cas où celui-ci viendrait affecter le bon fonctionnement de l’Apel JDA, il pourrait être abordé en CA.
Soisy sous Montmorency, le 1er février 2021